Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées entre ELOMAZ et tout client effectuant un achat sur notre site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : ELOMAZ
E-mail : support@elomaz.com
Téléphone : +33 7 56 88 48 37
Adresse : 17 Rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, France
Article 2 — Produits
ELOMAZ commercialise des produits sélectionnés pour leur qualité, leur praticité et leur fiabilité. Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le site. ELOMAZ s'engage à ce que les produits proposés à la vente soient conformes à la réglementation française en vigueur.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ELOMAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Article 4 — Commande
Pour passer une commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Renseigner une adresse de livraison en France métropolitaine uniquement.
- Choisir le mode de paiement et valider la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client après validation du paiement. ELOMAZ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'adresse de livraison située hors France métropolitaine, de suspicion de fraude ou de rupture de stock non anticipée.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL et traités par des prestataires certifiés conformes à la norme PCI-DSS. ELOMAZ ne conserve aucune donnée bancaire. ELOMAZ n'accepte ni les chèques, ni les virements bancaires directs, ni le paiement à la livraison.
Article 6 — Livraison
ELOMAZ livre exclusivement en France métropolitaine.
Préparation : 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison estimée : 4 à 8 jours ouvrés après expédition.
Délai total estimé : 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Un e-mail de confirmation incluant le numéro de suivi est transmis au client dès l’expédition.
La livraison est entièrement gratuite pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans montant minimum d'achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à en justifier la raison.
Au-delà de cette obligation légale, ELOMAZ offre volontairement un délai de retour étendu à 35 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Cette extension constitue un engagement commercial d’ELOMAZ et ne se substitue pas aux droits légaux du consommateur. Passé ce délai de 35 jours, ELOMAZ ne sera plus en mesure de traiter les demandes de retour ou de remboursement.
En cas de réception d'un article défectueux ou endommagé, nous vous recommandons de contacter notre service client à support@elomaz.com dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, en joignant le numéro de commande ainsi qu'une photo de l'article concerné.
Cette démarche n'affecte en rien vos droits légaux au titre des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour exercer ce droit, le client contacte ELOMAZ par e-mail à support@elomaz.com en précisant le numéro de commande concerné. Les frais de retour sont offerts par ELOMAZ dans tous les cas éligibles.
Article 8 — Remboursement
Dès réception et vérification de l'article retourné, ELOMAZ en informera le client par e-mail. Si le retour est validé, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de l'achat. Un délai de 3 à 10 jours ouvrés peut s'écouler avant l'apparition du remboursement sur le relevé bancaire du client.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par ELOMAZ bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
ELOMAZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. ELOMAZ ne peut être tenue responsable de tout retard ou erreur de livraison découlant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
Article 11 — Service client
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris) :
E-mail : support@elomaz.com
Téléphone : +33 7 56 88 48 37
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’ELOMAZ afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le service client d’ELOMAZ.
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Modifications des CGV
ELOMAZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.